Scrutin public ordinaire n°3854

Sur l'amendement n° 4619 de M. Martineau à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 23
  • Contre : 11
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).

Votes :